Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 avril 2026
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), les informations légales relatives au site annuaire-pro-btp.fr sont détaillées ci-dessous.
1. Éditeur du site
Raison sociale : SERVICE PRO MARKETING SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 930 481 825 — RCS Pontoise — N° de gestion 2024B04041
Siège social : 10 Rue de la Fontaine Saint-Germain, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Email : [email protected]
Directeur de la publication : Berio DASYLVA (Président)
Date d'immatriculation : 02 juillet 2024
Date de commencement d'activité : 28 juin 2024
Code NAF/APE : 7311Z — Activités des agences de publicité
TVA intracommunautaire : FR51930481825
2. Hébergeur
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Tél : — www.ovhcloud.com
RCS Lille Métropole : 537 407 926 — Capital : 10 069 020 €
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site annuaire-pro-btp.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, architecture de la base de données) est la propriété exclusive de SERVICE PRO MARKETING SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation écrite préalable et expresse de SERVICE PRO MARKETING SAS.
La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues aux articles L.335-2 et suivants et L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'aux dispositions du Code civil relatives à la responsabilité délictuelle.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées est décrit dans la Politique de Confidentialité disponible à l'adresse annuaire-pro-btp.fr/politique-confidentialite, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Contact responsable RGPD : [email protected]
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6. Liens hypertextes
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7. Limitation de responsabilité
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8. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, l'utilisateur consommateur peut recourir à la médiation via CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. La langue applicable est le français.
10. Accessibilité
SERVICE PRO MARKETING SAS s'efforce de rendre le site annuaire-pro-btp.fr accessible à tous les utilisateurs, conformément aux recommandations du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA). Pour toute difficulté d'accès ou pour signaler un problème d'accessibilité, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse : [email protected].
11. Mise à jour du site
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site annuaire-pro-btp.fr ainsi que les présentes mentions légales. Il est conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation du site.
12. Disponibilité du site
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, SERVICE PRO MARKETING SAS se réserve le droit d'interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au profit de l'utilisateur. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter d'une indisponibilité temporaire du site.
13. Droit de réponse
Tout utilisateur peut exercer son droit de réponse conformément à l'article 6 IV de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, en adressant sa demande par email à [email protected] ou par courrier au siège social de SERVICE PRO MARKETING SAS, 10 Rue de la Fontaine Saint-Germain, 95230 Soisy-sous-Montmorency.
14. Signaler un problème technique
Pour toute question et/ou réclamation concernant les Services, vous pouvez nous contacter par email aux coordonnées suivantes : [email protected]
15. Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.