Politique de confidentialité
Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés — Dernière mise à jour : 10 avril 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SERVICE PRO MARKETING SAS collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site annuaire-pro-btp.fr, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
SERVICE PRO MARKETING SAS
10 Rue de la Fontaine Saint-Germain, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Email responsable RGPD : [email protected]
Représentant légal : Berio DASYLVA (Président)
2. Données collectées et bases légales
| Catégorie | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Compte professionnel | Nom, prénom, email, téléphone, SIRET, adresse pro, métier | Exécution du contrat |
| Facturation | Coordonnées facturation, montant, date, référence Stripe | Obligation légale |
| Leads achetés | Coordonnées demandeurs, description besoin, géolocalisation | Exécution du contrat |
| Navigation | IP anonymisée, pages visitées, durée, navigateur, OS | Intérêt légitime / Consentement |
| Avis et notations | Contenu avis, date, identifiant auteur | Consentement |
| Emails commerciaux | Email, préférences communication | Consentement (opt-in) |
| Support client | Contenu demandes, historique échanges | Exécution du contrat |
3. Finalités du traitement
- Gestion des inscriptions, comptes utilisateurs et accès aux services
- Traitement des paiements et facturation via Stripe
- Fourniture du service d'annuaire et de vente de leads
- Envoi de communications transactionnelles (confirmation, facture, renouvellement, alerte leads)
- Envoi de communications commerciales avec consentement préalable
- Mesure d'audience et amélioration du Site (analytics)
- Vérification des SIRET et lutte contre la fraude
- Respect des obligations légales et comptables
4. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte actif | Durée de la relation contractuelle + 3 ans |
| Données de compte inactif / supprimé | 1 an après suppression, puis effacement définitif |
| Données de facturation / comptables | 10 ans (obligation légale Art. L.123-22 C.com) |
| Données leads achetés | 3 ans à compter de l'achat |
| Logs de navigation | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
| Données de prospection commerciale | 3 ans après dernier contact |
| Cookies analytiques | 13 mois maximum |
5. Sous-traitants et transferts hors UE
| Sous-traitant | Finalité | Garanties RGPD |
|---|---|---|
| OVH SAS (Roubaix, FR) | Hébergement | Données en UE — certifié ISO 27001 |
| Stripe Inc. (USA) | Paiement sécurisé | Clauses contractuelles types UE — PCI-DSS Level 1 |
| Google Analytics 4 (USA) | Mesure d'audience | Accord DPF UE-USA + consentement préalable obligatoire |
| Axeptio (FR) | Gestion consentement cookies | Données en UE |
Pour les sous-traitants situés hors UE (Stripe, Google), des garanties appropriées sont mises en place conformément au Chapitre V du RGPD (Clauses Contractuelles Types et/ou accord Data Privacy Framework UE-USA).
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, exercibles en contactant [email protected] :
| Droit | Description |
|---|---|
| Accès (Art. 15 RGPD) | Obtenir confirmation et copie de vos données traitées |
| Rectification (Art. 16 RGPD) | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (Art. 17 RGPD) | Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli) |
| Portabilité (Art. 20 RGPD) | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible |
| Opposition (Art. 21 RGPD) | Vous opposer au traitement à des fins de prospection commerciale |
| Limitation (Art. 18 RGPD) | Demander la limitation temporaire du traitement |
| Retrait du consentement | À tout moment pour les traitements fondés sur le consentement |
Réponse sous 30 jours. Une pièce d'identité peut être demandée. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
7. Cookies — Tableau détaillé
| Cookie | Catégorie | Finalité / Durée |
|---|---|---|
| _session_id | Technique (essentiel) | Authentification et gestion de session — Session |
| csrf_token | Technique (essentiel) | Protection contre les attaques CSRF — Session |
| cookie_consent | Technique (essentiel) | Mémorisation des préférences cookies — 12 mois |
| _ga, _ga_* | Analytique | Mesure d'audience Google Analytics 4 — 13 mois |
| _gid | Analytique | Distinction des utilisateurs GA4 — 24 heures |
| axeptio_all_vendors, axeptio_* | Fonctionnel | Gestion des consentements Axeptio — 13 mois |
Pour gérer vos préférences de cookies, consultez notre Politique de cookies.
8. Sécurité des données
SERVICE PRO MARKETING SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes : connexion HTTPS (TLS 1.3), hachage des mots de passe (bcrypt), contrôle d'accès par rôle, journalisation des accès, sauvegardes chiffrées quotidiennes, surveillance des anomalies. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé, vous serez notifié dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD. Toute violation sera notifiée à la CNIL dans les 72 heures conformément à l'article 33 du RGPD.
9. Modification de la politique
La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les modifications substantielles seront portées à la connaissance des Utilisateurs par email et/ou notification sur le Site. La version applicable est celle disponible sur le Site au moment de l'utilisation du Service.